Projet De Loi De Finance 2025 Maroc Pdf

Projet De Loi De Finance 2025 Maroc Pdf. MarocProjet de loi de finances 2015 Élargissement du champ d'application de l'IS Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 propose d'étendre les dispositions de l'article 2-I du Code Général des Impôts (CGI), relatif aux personnes imposables en matière d'impôt sur les sociétés (IS), en incluant les entités suivantes : a) Sociétés en participation Le projet de loi de finances 2025 apporte son lot de nouvelles mesures fiscales et douanières

Document à télécharger : Recueil des Programmes - Objectifs - Indicateurs - Sous-indicateurs : Loi de Finances 2025 (Version en français) (version en arabe) Suivez-nous sur : ar; LOF : Genèse & objectifs Remarque: les revenus salariaux versés par les représentations de la FIFA au Maroc et les organismes qui y sont affiliés à leur personnel n'ayant pas la nationalité marocaine sont exonérés de l'IR

Projet de loi de finances 2025 une ambiance déjà électrique à l'Assemblée nationale

Élargissement du champ d'application de l'IS Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 propose d'étendre les dispositions de l'article 2-I du Code Général des Impôts (CGI), relatif aux personnes imposables en matière d'impôt sur les sociétés (IS), en incluant les entités suivantes : a) Sociétés en participation Note de présentation du Projet de la Loi de Finances 2025 Document à télécharger : Recueil des Programmes - Objectifs - Indicateurs - Sous-indicateurs : Loi de Finances 2025 (Version en français) (version en arabe) Suivez-nous sur : ar; LOF : Genèse & objectifs

Projet de loi de finances 2025 ce qui change pour votre fiscalité. Réaménagement des calendriers de vote des projets de lois de finances; Déploiement de la LOF Remarque: les revenus salariaux versés par les représentations de la FIFA au Maroc et les organismes qui y sont affiliés à leur personnel n'ayant pas la nationalité marocaine sont exonérés de l'IR

MarocProjet de loi de finances 2015. Les dispositions de l'article 73-I du code général des impôts seront applicables aux revenus autres que fonciers acquis à compter du 1er janvier 2025. Budget année: 2025 [1] Budget category: Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances [2] Fichier budget: Note de présentation [3] Rapport Economique et Financier [4] Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics [5] Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) [6]